PROPOSITION DE STATUTS

Après réflexions et "emprunts" à d'autres associations, voici une proposition de statuts :

Document à télécharger pour modifications : Statuts_APSV

Proposition de statuts : document provisoire de travail.

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE STIR VEN

Définir une adresse de siège social :………………….

STATUTS septembre 2008

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE STIR VEN : APSV. A définir.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet de :

-         Promouvoir le Stir Ven et sa série, bateau voile et aviron créé par François Vivier Architecte Naval ;

-         Organiser la vie de l’association ;

-         Organiser des rassemblements et des manifestations de promotion diverse pour cette série.

-         

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège social est fixé …………………………………. A définir

Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L'association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs. Toute personne physique ayant versé sa cotisation annuelle est membre actif. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'administration, sur proposition du président,

à toute personne physique qui rend ou a rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer la cotisation annuelle. Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant fait un don à l'association.

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission,

2/ le décès,

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la

cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se

présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 5 : DROIT DE VOTE

Le droit de vote est limité à une voix par Stir Ven dont au moins un propriétaire est membre.

Le titulaire de cette voix est naturellement le propriétaire du Stir Ven, qui peut désigner à l’association, par tout moyent qu’il souhaite, un autre titulaire de cette voix. Cette désignation est révocable à tous moments.

ARTICLE 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale, il peut être

modifié par cette même Assemblée.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations,

- des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des Etablissements publics ou privés,

- de toutes ressources autorisées par la loi,

- des dons, des legs

- des participations versées par les utilisateurs des services de l'association.

ARTICLE 8 : EXERCICE

L'année d'exercice est : 1er Juillet au 30 Juin.

ARTICLE 9 :CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil composé de 6 membres minimums élus

pour une période de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil

d’administration étant renouvelable chaque année par tiers, les deux premières années,

les membres sortant sont désignés par le sort.

Le Conseil d’administration est autorisé à s'adjoindre des conseillers techniques qui ne

sont pas nécessairement choisis parmi les membres de l'association.

Toutes les fonctions du Conseil d’administration sont bénévoles. Les personnes

susceptibles d'être rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec

voix consultative aux séances du Conseil d’administration et à l'Assemblée générale. En

cas de vacance d'un siège, le Conseil d’administration peut pourvoir ce siège par

cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée générale. La personne ainsi cooptée est

éligible.

ARTICLE 10 : BUREAU

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un Bureau de 6 membres au cours de la première réunion qui suit l'Assemblée générale, il est composé de :

- un président, un vice-président,

- un trésorier, un trésorier adjoint,

- un secrétaire, un secrétaire adjoint,

ARTICLE 11 : REUNIONS

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives,

pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année. Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du Conseil d’administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier présente le rapport financier. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra comporter au moins le quart des membres, présents ou représentés.

Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbal qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblés générales et signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Conseil d’administration de l’assemblée.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés et la transformation ou dissolution de l'association ne peuvent être prononcées que sur l'initiative du Conseil d’administration et par une assemblée générale extraordinaire, convoquée dans ce but quinze jours à l'avance et avec indication de cet objet.

Cette assemblée ne pourra statuer que si elle réunit au moins la moitié des membres présents ou représentés et que ses décisions réunissent les trois quarts des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d’administration pourra convoquer dans les mêmes délais une autre assemblée qui statuera à la majorité des voix quelque soit le nombre de présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l'association, le Conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous un contrôle de liquider le patrimoine de l'association. En aucun cas les sociétaires ne peuvent avoir le moindre droit personnel sur ce patrimoine. La dévolution de l'actif social pourra se faire au profit de telle association, société, oeuvre ou personne que le Conseil d’administration déterminera en poursuivant autant que possible le même but ou un but analogue.